1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets publicitaires liés à la Tomme de Savoie (ci-après « les Produits »), proposés par le site officiel www.tomme-de-savoie.com (ci-après « le Site »),opéré par SAVOICIME (ODG) l’organisme de défense et de gestion de la Tomme de Savoie IGP, Raclette de Savoie IGP et Emmental de Savoie IGP.
2. Identification du vendeur
Nom : Savoicime
Adresse : 10 Allée Jules Verne, 74150 Rumilly
Email : contact@savoicime.fr
Téléphone : 04 50 88 19 44
SIRET : 50782937200022
Responsable de la publication : Yohann Berdugo / Chargé de communication digitale
3. Produits
Les objets proposés à la vente sont des produits dérivés (goodies) autour de la Tomme de Savoie IGP : textiles, accessoires, articles de cuisine, etc. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime de présentation peut survenir sans que cela n'affecte la conformité du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande en sélectionnant un ou plusieurs articles sur le site. La commande est confirmée après acceptation des CGV et validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé automatiquement au client à l’adresse indiquée.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime (notamment en cas de litige avec le client, de rupture de stock, ou d’utilisation abusive du site).
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via une solution de paiement sécurisée en ligne (Carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et optionnellement dans d’autres pays frontaliers) à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas de retard ou de perte du colis imputable au transporteur, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
Les risques liés au transport sont supportés par le client dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit devra être retourné intact, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@savoicime.fr avec preuve d’achat et description du problème.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer par email : contact@savoicime.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, produits) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
·contact@savoicime.fr
·04 50 88 19 44
·Savoicime - 10 Allée Jules Verne, 74150 Rumilly