Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre SAVOICIME (ODG) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site internet www.tomme-de-savoie.com (ci-après "le Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets publicitaires liés à la Tomme de Savoie (ci-après « les Produits »), proposés par le site officiel www.tomme-de-savoie.com (ci-après « le Site »),opéré par SAVOICIME (ODG) l’organisme de défense et de gestion de la Tomme de Savoie IGP, Raclette de Savoie IGP et Emmental de Savoie IGP.

2. Identification du vendeur

Nom : Savoicime
Adresse : 10 Allée Jules Verne, 74150 Rumilly
Email : contact@savoicime.fr
Téléphone : 04 50 88 19 44
SIRET : 50782937200022
Responsable de la publication : Yohann Berdugo / Chargé de communication digitale

3. Produits

Les objets proposés à la vente sont des produits dérivés (goodies) autour de la Tomme de Savoie IGP : textiles, accessoires, articles de cuisine, etc. ; dans la limite des stocks disponibles.

SAVOICIME (ODG) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime de présentation peut survenir sans que cela n'affecte la conformité du produit. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engage en rien le vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation de sa commande et dépendent du mode de livraison choisi.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles ou réductions sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée.

5. Commande

Le client passe commande en sélectionnant un ou plusieurs articles sur le site selon les étapes suivantes :
1.Sélection des produits et quantités souhaitées qui sont ajoutés au panier par le Client.
2.Validation du panier : le Client vérifie le contenu du panier ainsi que les quantités. Il peut corriger d’éventuelles erreurs.
3.Identification ou création de compte : le Client s’identifie s’il possède déjà un compte ou en crée un en fournissant les informations requises.
4.Choix du mode de livraison : Le Client choisit le mode de livraison parmi ceux proposés et prends connaissance des frais y afférents.
5.Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement.
6.Validation finale de la commande et paiement : Le Client confirme sa commande, accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet et procède au paiement. La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour un motif légitime (notamment en cas de litige avec le Client, de rupture de stock, ou d’utilisation abusive du site).

Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est automatiquement adressé au Client à l’adresse qu’il a indiqué récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande (produits, prix, frais de livraison, délai de livraison estimé). Cet émail vaut preuve de la commande et des CGV applicables.

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue au comptant, en totalité, lors de la validation de la commande, par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée en ligne.
- Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront communiquées au Client lors de la validation de la commande). La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
- PayPal.

Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés garantissant la confidentialité des données bancaires.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des produits, du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Ces délais n’ont pas de valeur contractuelle. Les délais sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la validation de la commande. En cas de retard de livraison prévisible, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et optionnellement dans d’autres pays frontaliers) à l’adresse indiquée lors de la commande.

7.2 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par des prestataires de transport partenaires du Vendeur.
En cas de retard ou de perte du colis imputable au transporteur, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

Les risques liés au transport sont supportés par le client dès la remise du colis au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état des colis et des produits à la réception. En cas de dommages, de produits manquants ou non conformes, le Client doit impérativement :
- Porter des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur (ex: "colis ouvert", "produits endommagés", "manque X articles"). La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
- Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivant la réception (conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce).
- Informer le Vendeur par email dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos des produits endommagés ou non conformes.

À défaut de respect de ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, neuf, complet et dans son emballage d'origine. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

9. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Sont exclus de la garantie les défauts liés à :
- Une mauvaise utilisation, un entretien non conforme ou une négligence du Client.
- L'usure normale du produit.
- Un cas de force majeure.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@savoicime.fr avec preuve d’achat et description du problème.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, produits) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, et à la facturation.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur sur l’email : contact@savoicime.fr
Une politique de confidentialité plus détaillée est disponible sur le Site à l'adresse suivante : mettre le lien vers votre Politique de Confidentialité.

13. Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française: les grèves, les intempéries, les pandémies, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront accessibles sur le Site ou pourront être fournies par le Vendeur.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
contact@savoicime.fr
04 50 88 19 44
Savoicime - 10 Allée Jules Verne, 74150 Rumilly