Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Mentions légales et objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.tomme-de-savoie.com, exploité par Savoicime, organisme de défense et de gestion de l’Indication Géographique Protégée (IGP) de la Tomme de Savoie, Raclette de Savoie et Emmental de Savoie. Elles régissent les relations entre l’éditeur du Site et tout utilisateur du site.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Éditeur du site : Savoicime
Adresse : 10 Allée Jules Verne, 74150 Rumilly
Responsable de la publication : Yohann Berdugo / Chargé de communication digitale
Contact : contact@savoicime.fr
Hébergement : Boondooa /1 Av. du Pré Félin, 74940 Annecy / 04 50 05 81 24

2. Accès au site et à la boutique

L’accès au Site est gratuit et ouvert en tout lieu à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès du Site.

Certaines fonctionnalités (commande en ligne, espace client) nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

En effet, l’éditeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre, sans préavis, tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’amélioration ou tout autre jugée nécessaire.

3. Création de compte

Pour commander sur la boutique, l’utilisateur doit créer un compte personnel avec les informations suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)

Ces informations sont nécessaires pour le traitement, la gestion et le suivi des commandes.

4. Données personnelles et RGPD

Les données collectées via la boutique sont utilisées uniquement dans le cadre :
- de la gestion des commandes et de la relation client,
- de l’émission de factures,
- de la livraison des produits,
- de la gestion du compte client,
- et, si le client y consent, de l’envoi de communications commerciales (ex. : nouveautés, promotions, actualités liées à la Tomme de Savoie, Raclette de Savoie et Emmental de Savoie).

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité /Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les traitements de données s’appuient sur :
- L’exécution du contrat (achat en ligne),
- Le consentement explicite (pour l’envoi de newsletters ou messages promotionnels),
- L’intérêt légitime (amélioration du service et sécurité).

Le responsable du traitement est :

Savoicime – Organisme de défense et de gestion de la Tomme de Savoie, Raclette de Savoie et Emmental de Savoie.
- Contact : contact@savoicime.fr
- Adresse : 10 Allée Jules Verne, 74150 Rumilly

Les données clients sont conservées :
- tant que le compte est actif,
- puis archivées à des fins comptables ou légales pour une durée maximale de 5 ans,
ou supprimées sur demande du client (sauf obligations légales).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- Droit à la portabilité,
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@savoicime.fr

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires au traitement de la commande (ex. : service de livraison, prestataire de paiement), dans le strict respect du RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation, mesurer l’audience du site ou proposer des contenus adaptés. Un cookies est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du Site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau dédié ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur du Site ne peut être tenu responsable de la disponibilité de ces sites externes, ni du contenu, des publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers tout ou partie du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

8. Responsabilité

Savoicime s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :
Pour toute interruption, indisponibilité du Site ou survenance de bugs.
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’utilisateur reste responsable de la sécurisation de son accès au compte client (mot de passe) et de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y publie le cas échéant.
Il s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :
Porter atteinte aux droits des tiers.
Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image.Transmettre des virus informatiques ou tout autre programme nuisible.
Tenter d'accéder sans autorisation à d'autres systèmes informatiques via le Site.

9. Modification des CGU

Savoicime se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour. L’utilisation du site postérieure à la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents français selon les règles applicables en la matière, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : yberdugo@savoicime.fr (Yohann Berdugo / Chargé de communication digitale)