Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.tomme-de-savoie.com, exploité par Savoicime, organisme de défense et de gestion de l’Indication Géographique Protégée (IGP) de la Tomme de Savoie, Raclette de Savoie et Emmental de Savoie.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.

2. Informations légales

Éditeur du site : Savoicime
Adresse : 10 Allée Jules Verne, 74150 Rumilly
Responsable de la publication : Yohann Berdugo / Chargé de communication digitale
Contact : contact@savoicime.fr
Hébergement : Boondooa /1 Av. du Pré Félin, 74940 Annecy / 04 50 05 81 24

3. Accès au site et à la boutique

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Certaines fonctionnalités (commande en ligne, espace client) nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

4. Création de compte

Pour commander sur la boutique, l’utilisateur doit créer un compte personnel avec les informations suivantes : Prénom et nom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)

Ces informations sont nécessaires pour le traitement, la gestion et le suivi des commandes.

5. Données personnelles et RGPD

Les données collectées via la boutique sont utilisées uniquement dans le cadre :
- de la gestion des commandes et de la relation client,
- de l’émission de factures,
- de la livraison des produits,
- de la gestion du compte client,
- et, si le client y consent, de l’envoi de communications commerciales (ex. : nouveautés, promotions, actualités liées à la Tomme de Savoie, Raclette de Savoie et Emmental de Savoie).

Les traitements de données s’appuient sur :
- l’exécution du contrat (achat en ligne),
- le consentement explicite (pour l’envoi de newsletters ou messages promotionnels),
- l’intérêt légitime (amélioration du service et sécurité).

Le responsable du traitement est :
Savoicime – Organisme de défense et de gestion de la Tomme de Savoie, Raclette de Savoie et Emmental de Savoie.
- Contact : contact@savoicime.fr
- Adresse : 10 Allée Jules Verne, 74150 Rumilly

Les données clients sont conservées :
- tant que le compte est actif,
- puis archivées à des fins comptables ou légales pour une durée maximale de 5 ans,
ou supprimées sur demande du client (sauf obligations légales).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
- Droit à la portabilité,
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@savoicime.fr

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires au traitement de la commande (ex. : service de livraison, prestataire de paiement), dans le strict respect du RGPD.

6. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation, mesurer l’audience du site ou proposer des contenus adaptés. L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau dédié ou les paramètres de son navigateur.

7. Responsabilité

Savoicime ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, bug ou indisponibilité du Site. L’utilisateur reste responsable de la sécurisation de son accès au compte client (mot de passe).

8. Modification des CGU

Savoicime se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour. L’utilisation du site postérieure à la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : yberdugo@savoicime.fr (Yohann Berdugo / Chargé de communication digitale)